Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Éditeur du site
BienCompté — Comptabilité, TVA et liasses fiscales pour la location meublée (LMNP au réel).
Site : www.biencompte.fr
Éditeur : [Raison sociale de la société — à compléter à l’immatriculation], [Forme juridique (SASU, EURL…) — à compléter] au capital de [Capital social — à compléter], immatriculée au RCS de [Ville du greffe + n° SIREN — à compléter].
Siège social : [Adresse du siège social — à compléter].
N° TVA intracommunautaire : [N° TVA intracommunautaire — à compléter].
Directeur de la publication : [Représentant légal — à compléter à l’immatriculation].
Contact : contact@biencompte.fr
Hébergement et prestataires techniques
- Vercel Inc. — application web (frontend). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
- Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage des justificatifs. 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — https://supabase.com
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — envoi des emails transactionnels (confirmation d’inscription…). 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — https://resend.com
- Stripe Payments Europe, Ltd. — paiement des abonnements et factures — les données de carte bancaire sont saisies sur ses pages sécurisées et ne transitent jamais par nos serveurs. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — https://stripe.com
- Zoho Corporation B.V. — hébergement des boîtes email du service — reçoit et conserve les messages que vous nous adressez, ainsi que nos réponses. Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas — https://www.zoho.eu
Données personnelles
Le traitement des données personnelles (finalités, durées de conservation, droits) est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : rgpd@biencompte.fr.
Responsabilité
BienCompté, outil d'assistance à la tenue comptable et aux déclarations fiscales des loueurs en meublé, ne fournit pas de conseil fiscal et ne remplace pas un expert-comptable : les montants calculés le sont à partir des données saisies par l'utilisateur, qui reste seul responsable de ses déclarations auprès de l'administration fiscale.